Au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, M.

rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice ».

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la section disciplinaire a statué, avant tout examen de l'affaire, sur la demande de report de la séance présentée par courrier du requérant reçu

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Elle a précisé dans ce courrier qu'ayant voulu avoir des explications avec M.

Il résulte de l’instruction que la commission des impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires a confirmé, dans l’avis rendu au cours de sa séance du 28 mars 2023, le caractère lacunaire de la comptabilité

D, kinésithérapeute ; - le 15 février 2017, au cours d'une séance de rééducation, M.

l'exécution de la décision du 28 février 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Luynes lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois prenant effet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Laporte pour la requérante, et de M.

Par courrier du 3 novembre 2025, il a été demandé aux parties d’indiquer si l’effet rétroactif d’une annulation éventuelle de la délibération 2023-11-13 n°54 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Pour tenter de remédier aux douleurs, Mme D a notamment effectué vingt séances de stimulations magnétiques transcrâniennes à visée antalgique entre le 23 avril 2019 et le 15 octobre 2019 et a bénéficié

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 2023, sous le n° 450852, annulant l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des extraits de l'application Kbox utilisée au sein du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, que, préalablement à la séance du 10 octobre 2019, au cours

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la séance du 3 février 2022 au cours de laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 : - le rapport de M. Holzer, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public.

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la commission était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle la décision a été prise ; - la décision attaquée est entachée d'une

La CSI, chargée de l'évaluation de ces actions de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de ces actions lors de sa séance du 1er mars 2022, par courrier du même jour, la directrice générale