Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2023 et le 13 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 15 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2023 et 15 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 10 mai 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2023, 7 mai et 12 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2024 et le 12 décembre 2024, M.

D'une part, l'arrêté du 13 juin 2013 prescrivait à M. et Mme A de " remettre en état d'usage et de fonctionnement le système de production d'eau chaude sanitaire situé à la cave ".

de l'arrêté attaqué du 24 septembre 2024 prononçant une sanction du 4ème groupe soit une révocation.

, l'irrégularité du procès-verbal fait obstacle à la matérialité des faits qui lui sont reprochés, d'autre part, que le préfet n'établit pas qu'à la date de notification de cet arrêté, le dispositif publicitaire

Sur la compétence de l'auteur de l'arrêté : 2 Eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme F..., cheffe du pôle ordre public à la préfecture

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2020 et le 6 août 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M.