le bail au plus tard le 10 janvier 2021 et sans préavis.

le bail au plus tard le 10 janvier 2021 et sans préavis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le 19 juillet 2005, cette société a cédé ses droits à la société Globe-Trotter Café, avec l'accord de l'EPAD.

novembre 2025, qui, par ailleurs, se sont eux-mêmes placés dans la situation d’urgence qu’ils dénoncent alors qu’un jugement du Tribunal de Vienne du 20 janvier 2025 avait prononcé la résiliation du bail

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif que les décisions attaquées sont légalement fondées.

Par un arrêté du 12 juillet 2023, la maire de Vierzon a accordé l’autorisation sollicitée.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 août et 19 décembre 2023, la commune de Bagneux, représentée par Me Sophie Julienne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

rue, comportent des balcons implantés en retrait, à moins de six mètres des limites séparatives est et ouest, alors que ceux-ci générant des vues, doivent être assimilés à une façade comportant des baies

Par deux mémoires, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 19 juillet 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A et de l'association COLBAC

Par mémoire enregistré le 26 avril 2023, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle précise également que le bail de location signé le 1er novembre 2015 et portant sur la maison " B " ne fait aucune mention d'un bien à usage privé ou d'un usage commun de la piscine.

dispositions de l’article Ut 11 du PLU dès lors qu’il ne s’inscrit pas en harmonie avec son environnement immédiat, présente une façade de couleur rouge qui ne constitue pas un ton neutre, comporte une baie

reçu deux notifications de dette d'un montant total de 334,71 euros couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022 ; - ses droits à l'aide personnalisée au logement ont été revus à la baisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la

ou du bénéfice d’une promesse de bail portant sur tout ou partie d’un immeuble ».