Enfin, il ressort des pièces du dossier que la requérante est la mère de deux filles, dont elle a la charge et dont le père est un ressortissant congolais, titulaire d’une carte de résident.

A... démontre un entretien et une contribution continue, avant mais aussi après la séparation du couple.

pour l’ordre public, et non d’une menace grave.

B... constitue, au jour de l’arrêté attaqué, une menace à l’ordre public.

A, le préfet établit que le comportement de l'intéressé constitue une menace à l'ordre public. Ce motif permettant, à lui seul, de justifier le rejet de la demande de M.

Les autres faits datant de février et mars 2023, de conduite d’un véhicule sans permis de conduire, ne sont pas constitutifs d’une menace pour l’ordre public, de sorte que le préfet n’établit pas de menace

A s'occupe au quotidien de ses deux filles aussi bien dans les tâches domestiques, la préparation des repas et les changes, que dans les activités de loisirs, promenades et jeux.

à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés mentionnés à l'article L. 221-7 () ".

et de mettre fin à sa rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer la demande, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

E L un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au consulat général de France à Pointe-Noire de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Menage de la somme de 1 000 euros.

Cette somme comprend 33 756 215 euros de charges à caractère général, 21 621 985 euros de charges de personnels et 121 800 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 33 756 215 euros de charges à caractère général, 21 621 985 euros de charges de personnels et 121 800 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 35 034 000 euros de charges à caractère général, 23 150 000 euros de charges de personnels et 716 000 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 33 756 215 euros de charges à caractère général, 21 621 985 euros de charges de personnels et 121 800 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 35 034 000 euros de charges à caractère général, 23 150 000 euros de charges de personnels et 716 000 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 33 756 215 euros de charges à caractère général, 21 621 985 euros de charges de personnels et 121 800 euros d'autres charges de gestion courante.

Cette somme comprend 33 756 215 euros de charges à caractère général, 21 621 985 euros de charges de personnels et 121 800 euros d'autres charges de gestion courante.

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