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5 501 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2214916_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le territoire français est entachée d'un défaut de base légale dès lors que le préfet n'a pas pris de décision de retrait de titre avant de prononcer la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En tout état de cause, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, qui ne sont pas contestés, que Mme A n'avait pas rejoint son poste de travail à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201050_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En tout état de cause, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, qui ne sont pas contestés, que M. A n'avait pas rejoint son poste de travail à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201051_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En tout état de cause, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, qui ne sont pas contestés, que M. A n'avait pas rejoint son poste de travail à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En tout état de cause, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, qui ne sont pas contestés, que Mme A n'avait pas rejoint son poste de travail à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506782_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de retrait de la carte de séjour temporaire : En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que la préfète du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Galaup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion a retiré la décision de rejet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502992_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605375_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, par une décision du 13 janvier 2026, la préfète du Rhône a décidé de retirer ce titre de séjour. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207181_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

par une décision motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404296_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa carte professionnelle n° CAR-091-2027-11-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B C, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 22 juin 2022 au

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2103158_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C, représenté par Me Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ;

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2429580_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B soutient que la décision contestée est illégale dès lors qu'il est titulaire d'un titre de séjour " salarié " depuis le 24 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607969_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée compromet sa stabilité professionnelle alors qu’elle est salariée sous contrat à durée indéterminée et porte atteinte

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400710_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408369_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Mes Top et Ruet, avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident, et la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421101_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de 180 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604221_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303766_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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