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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103332_20240530
30 mai 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
4ème Chambre
DTA_2101939_20230620
20 juin 2023
couvrant cinq communes du département des Bouches-du-Rhône indique que " chaque fois que l'on modifie inconsidérément un talus naturel établi dans un matériau donné, on augmente ainsi les risques d'éboulement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308972_20240426
26 avril 2024
Le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle expose que des désordres ont été constatés sur le chantier en cours d'exécution des travaux, dès le 23 novembre 2021, consistant en des éboulements
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300399_20230120
20 janvier 2023
5ème Chambre
DTA_2300575_20250513
13 mai 2025
Elle fait valoir que : - la commune est soumise à une obligation de prévention des risques d'éboulement au titre de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - la responsabilité
Reconduite à la frontière
DTA_2300857_20230304
4 mars 2023
Le requérant produit également un bail locatif et des quittances de loyer pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023, attestant qu'il résidait de façon permanente au 10 rue Félix Eboue à Marseille.
3 ème Chambre
DTA_2502653_20260507
7 mai 2026
Elle comprend notamment : (…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, (…) les éboulements de terre ou de rochers (…). ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
Chambre 3
DTA_2201661_20240321
21 mars 2024
9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
Le rapport d'expertise constate que, le long de cette rue, le mur du domaine du Moustier est incliné vers cette propriété, des zones étant éboulées et certaines brèches ayant été reprises avec des parpaings
1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
DTA_2103679_20240321
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
DTA_2403209_20260507
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
DTA_2516184_20260325
25 mars 2026
autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 17 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Le Trident », située 3/5 voie Félix Éboué
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102480_20220912
12 septembre 2022
d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a commis une erreur de fait dans la détermination de sa résidence principale alors qu'elle ne partageait aucune colocation avec sa mère mais habite au 8 rue Felix Eboué
1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
Ce risque ne pouvait être d'autant moins ignoré du groupement titulaire en raison du fait que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes le long du tracé de l'ouvrage.
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
Or, il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé l'expert, que le terrain est du vallon est composé d'éboulis et de substratum rocheux disloqués et fracturés et que la butée de pied précédemment existante
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