A..., représenté par Me Payen, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Brest et la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), son assureur,

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.

Le 10 juillet 2020, le centre hospitalier a établi une liste de neuf documents du dossier médical adressés à Mme B.

D, pris en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges en septembre 2020, a fait l'objet d'une hospitalisation quasi-continue de décembre 2020 à octobre 2022, au cours de laquelle il

A a, de nouveau, été hospitalisé au sein du service des urgences du centre hospitalier départemental, puis au sein du service de cardiologie, où il a été diagnostiqué une sténose de l'artère interventriculaire

où il a été hospitalisé du 28 février au 7 mars 2025.

Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète. (…) ».

Le jour de son transfert, son état de santé l'a conduit à être admis aux urgences du centre hospitalier de Versailles à 8h32, pour être ensuite hospitalisé jusqu'au 25 novembre 2022.

en milieu spécialisé ; - les conditions de détention ont conduit à la dégradation de son état de santé psychique et physique, lesquelles ont entrainé plusieurs hospitalisations en unités hospitalières

C... épouse E..., le 8 février 2022, suite à sa prise en charge médicale à compter du 20 janvier 2022 au centre hospitalier d’Alès-Cévennes ; 2°) d’ordonner la prise en charge par le centre hospitalier

Mme D a accouché de son deuxième enfant, nommé B, le 19 avril 2014, à trente semaines d'aménorrhée plus cinq jours, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

et y a été hospitalisée jusqu’au 2 novembre suivant.

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise, que les manquements commis par le centre hospitalier de Rambouillet ont allongé la durée d'hospitalisation de Mme A, qui en

l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé de se prononcer sur les conséquences médico-légales de sa prise en charge suite à une opération au centre hospitalier

de Paris (AP-HP) d'un montant de 16 527 euros au titre des frais d'hospitalisation de son époux du 28 août 2020 au 9 septembre 2020 au sein de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière ; 2°) de la décharger

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, le centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Chabot, demandent

B A lors de ses différentes prises en charge et hospitalisations médicales, par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; recueillir toutes informations orales ou écrites des parties et de tout

Elle a été autorisée à quitter l'hôpital dès le 6 mars 2021. Les symptômes persistant, Mme B a consulté son médecin traitant les 8 et 10 mars 2021.

Le patient a en outre été hospitalisé au sein du CHU de Brest du 4 au 8 octobre 2021 afin que soient réalisées le premier jour de cette hospitalisation, sur son bras et sa jambe gauche, une aponévrotomie

Dans ce cadre, l'ASE a décidé d'hospitaliser Gwennaelle au SAFT du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée, lequel a mandaté Mme F pour l'accueil