Ils soutiennent que : - l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme permet d'empêcher une commune de s'opposer à l'installation d'un dispositif de production d'énergie renouvelable pour un besoin domestique

Il se situe à 100 mètres de ce monument et dans plusieurs cônes de visibilité identifiés par le périmètre de protection de ce monument historique.

de vapeur process pour la fonte de fromages ou pour le nettoyage de l'installation, d'une valeur d'acquisition de 2 249 euros ; - les tuyauteries destinées aux raccordements d'équipements de production

de vapeur process pour la fonte de fromages ou pour le nettoyage de l'installation, d'une valeur d'acquisition de 2 249 euros ; - les tuyauteries destinées aux raccordements d'équipements de production

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire initial du 9 mai 2019 : 2.

classées pour la protection de l'environnement ; - le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le décret

Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur constituent un obstacle à la continuité écologiques », « 3.1.2.0 activités, installations, ouvrages ou travaux conduisant à modifier le profil

ainsi un objectif de protection du cadre de vie, laquelle ne s'apprécie pas uniquement depuis l'espace public.

Dès lors, elle ne relève donc pas de la protection au titre des abords et d'aucune protection particulière.

Dès lors, elle ne relève donc pas de la protection au titre des abords et d'aucune protection particulière.

périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres

et conchylicole / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce,

Le tableau annexé prévoit que pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement et non soumises à évaluation environnementale systématique, " l'examen au cas

S'agissant de l'état initial de l'environnement : 26.

n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

de Langon et qui autorise un syndicat intercommunal à prélever des eaux souterraines sur certains points de captage de cette commune, définit, en son article 4, les périmètres de protection immédiats

n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

de 500 mètres d'un monument historique en méconnaissance de l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, ainsi que dans le périmètre d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain de Noirmoutier-en-l'île

Aux termes de l'article L. 134-5 du même code : " En vue de la protection des constructions, chantiers et installations de toute nature, le plan de prévention des risques naturels prévisibles prévoit le

Elle est, dans le plan approuvé le 5 avril 2019, classé dans le secteur 1AUEi de la zone à urbaniser 1AU, ce secteur correspondant au périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation Belle