Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant refus de séjour doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque donc en fait. 7.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque donc en fait. 7.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente. Ce moyen, qui manque en fait, doit être écarté.

professionnelle a retenu des griefs d'insuffisance supplémentaires par rapport à ceux abordés au cours de l'entretien préalable qui s'est tenu le 31 août 2021.

Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière au regard des dispositions

De même, cet arrêté précise les éléments privés et familiaux disponibles à l'administration avant son édiction.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation en fait de la décision attaquée doit être écarté. 6.

Il soutient que : - la décision ministérielle attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'existait aucune mention au fichier

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

tiré de l'insuffisante assimilation de Mme C à la société française. 4.

Le second motif de l'arrêté attaqué est fondé sur l'insuffisance des mesures destinées à éviter, réduire et compenser l'atteinte à la zone humide engendrée par le projet.

Une grave insuffisance rénale aiguë est survenue à partir du 21 décembre 2021 dont il résulte de l’expertise que la prise en charge a consisté en des séances d’épuration extrarénale comme indiqué dans

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; En ce qui concerne la

Ainsi, l’arrêté attaqué faisant mention des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 6.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet de police a estimé que l'intéressé avait pris la fuite et que son délai de transfert aux autorités slovènes était ainsi porté à dix-huit mois.

B... estime avoir subi n’est susceptible d’en résulter de façon directe et certaine.

le critère n°2 de la " Valeur technique des produits ", la société requérante aurait dû être classée en première position et emporter le lot n°59 ; - la motivation de la décision de rejet est insuffisante

B en raison de son insuffisance professionnelle.