Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Avauto 83 demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de

B... demande au juge des référés, statuant au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au bâtonnier de l’ordre des avocats de Bourg-en-Bresse de procéder à très

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 2.

A, représenté par Me Polat, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B C, représentée par Me Guyon, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Aux termes de l'article 522 du même code : " Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou de la résidence du prévenu () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

former un recours administratif préalable devant l'autorité compétente.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Saisi sur le fondement de ces dispositions d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

B A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine et à tout préfet compétent de lui remettre

B A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maison départementale pour les personnes handicapées

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de rejet de sa demande et d'enjoindre

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représentés par Me Morel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de les admettre au bénéfice de l

A..., représenté par Me de Seze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution