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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2204265_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.
DTA_2308334_20260312
12 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d’intérêt à agir : 3.
DTA_2308620_20260312
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir : 3.
1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
aux voies et aux emprises publiques ou privées / 2.1.1 - Règle générale / Les constructions sont implantées en recul* par rapport à la limite de référence* ou la limite de la marge de recul*. / Le recul
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2003630_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : - l'auteur de l'acte attaqué est incompétent dès lors que le maire de la commune de Névache a signé au nom de ladite commune et non au nom de l'Etat, conformément à l'article L. 422
DTA_2500423_20260317
17 mars 2026
En huitième lieu, aux termes de l’article UC 7 du règlement du PLU relatif à l’implantation par rapport aux limites séparatives : « Les constructions doivent être implantées à minimum 4 mètres des limites
DTA_2300493_20250612
12 juin 2025
Sur appel interjeté par la CIREST, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par arrêt n° 20BX02794 du 9 novembre 2022, réduit la période de référence du congé pour invalidité temporaire imputable
DTA_2202072_20231229
29 décembre 2023
DTA_2106055_20231229
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2006692_20221129
29 novembre 2022
réalisé par la DGFIP en 2019 le concernant, les annexes 4 et 5 de ce rapport non communiquées à ce jour, les documents mentionnant son nom, à partir desquels ce rapport a été établi et qui ne seraient
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405157_20240430
30 avril 2024
Le 11 avril 2024 une nouvelle réunion collégiale est intervenue pour prendre une décision de limitation des thérapeutiques.
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, les conclusions de M.
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
prévue par l'article L.121-10 du code de l'urbanisme n'est pas régulière ; le projet s'implante en effet dans un espace non urbanisé alors que son intégration au site et l'absence d'atteinte à l'environnement
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
se rapporte à la non obtention des températures dans les locaux.
1ère Chambre
DTA_2101250_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Donibane, représentée par Me Eglem, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251104
4 novembre 2025
A l’issue de cette réunion, des limitations des thérapeutiques actives ont été décidées à savoir l’absence de réanimation en cas d’arrêt cardiaque, l’absence d’intubation et une limitation des doses de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2108004_20221128
28 novembre 2022
Mme C A, associée et gérante de l'EURL A Pneu, ayant interjeté appel de ce jugement en sa qualité de gérante, la cour d'appel de Paris a, le 16 décembre 2003, rejeté cet appel comme irrecevable.
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