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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309368_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2201463_20220701
1 juillet 2022
A a validé en 2017 et 2018 les deux premières années de licence " Économie " puis a été ajourné à l'issue des années universitaires 2018/2019 à 2020/2021, avec des moyennes respectives de 5,3/20, 6,6/20
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300521_20230118
18 janvier 2023
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
2ème Chambre
DTA_2003181_20221116
16 novembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
7ème Chambre
DTA_2312153_20240530
30 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme F épouse E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2023.
DTA_2212462_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.
3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2025.
2ème chambre
DTA_2300660_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2314700_20260219
19 février 2026
A... sur le moyen relevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2504691_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence, sous réserve de l’appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d’office, l’admission provisoire
Chambre 3
DTA_2500946_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre 2025.
Eloignement 72 heures
DTA_2501719_20250326
26 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2 ème Chambre
DTA_2505380_20260402
2 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2026.
9ème Chambre
DTA_2216620_20230926
26 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400198_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Me Desjardins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507481_20250916
16 septembre 2025
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 25 juillet 2025 à 12 heures. M.
10ème chambre
DTA_2200981_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2301559_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2301560_20230328
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906553_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société AXA France Iard ne sont pas fondés.
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