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1 926 résultats pour « moyen souleve d'office (decret du 20 juillet 1972) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309368_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201463_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a validé en 2017 et 2018 les deux premières années de licence " Économie " puis a été ajourné à l'issue des années universitaires 2018/2019 à 2020/2021, avec des moyennes respectives de 5,3/20, 6,6/20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300521_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003181_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312153_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme F épouse E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212462_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300660_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314700_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... sur le moyen relevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504691_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence, sous réserve de l’appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d’office, l’admission provisoire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500946_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501719_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505380_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216620_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400198_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Me Desjardins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507481_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 25 juillet 2025 à 12 heures. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200981_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301559_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301560_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906553_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société AXA France Iard ne sont pas fondés.

Source officielle

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