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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522746_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, ni leur incompatibilité avec les fonctions envisagées, se borne à soutenir que la décision attaquée l’empêche d’exercer son activité professionnelle au sein de l’aéroport Charles-de-Gaulle et lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600820_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221161_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dès lors, la requête ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221195_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dès lors, la présente requête, qui a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil avant d'être transmise au tribunal administratif de Paris, ne paraît pas relever de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221196_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dès lors, la présente requête, qui a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil avant d'être transmise au tribunal administratif de Paris, ne paraît pas relever de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510146_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A ne parait pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603214_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... ne comporte aucune précision suffisante, s’agissant notamment de l’infraction concernée par la restitution de points demandée par l’officier du ministère public, le moyen visé ci-dessus ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
communal aux fins d’installer une terrasse ouverte au droit du commerce qu’elle exploite, valable du 1er février 2026 au 31 décembre 2026, en tant que cette autorisation ne satisfait pas à sa demande, ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407715_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ou, à titre subsidiaire, de condamner l'État à lui verser une somme provisionnelle pour la fraction du montant qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407747_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ou, à titre subsidiaire, de condamner l'État à lui verser une somme provisionnelle pour la fraction du montant qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2024, l'ADA (Accueil des demandeurs d'asile), représentée par son co-président en exercice, l'APARDAP (Association de parrainage
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200392_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois et d'une part, le rapport d'expertise du 25 mars 2019 comporte des éléments de pur fait non contestés par les parties concernant notamment la configuration du site industriel du Petit Paradis
Source officielle4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entreprise ; - les dons versés à l’association Education Physique Sport et Santé (EP2S) sont en réalité des charges déductibles de son résultat imposable en tant que dépenses de sponsoring et de parrainage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
public ; que le maintien de la réunion est de nature à créer de sérieuses difficultés pour préserver l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'événement ; que l'interdiction des deux manifestations paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
public ; que le maintien de la réunion est de nature à créer de sérieuses difficultés pour préserver l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'événement ; que l'interdiction des deux manifestations paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
public ; que le maintien de la réunion est de nature à créer de sérieuses difficultés pour préserver l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'événement ; que l'interdiction des deux manifestations paraît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
justice administrative : "Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance des opérations paraît
Source officielleCH 3 JU
DTA_2501652_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602179_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aucun de ces moyens ne parait, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.
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