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Or, cette position me semble erronée, d'une part, car [Mme A a] réintégré l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris le 1er mars 2013 et d'autre part, car elle faisait référence à un accident (ou une

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8ème chambre

DTA_1910125_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Les parties ayant ainsi convenu que le montant de ces ressources dépendait des conditions tarifaires de l'exploitation des parcs de stationnement et du taux de fréquentation de ces derniers, facteurs sur

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2523280_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par un arrêté du 18 juin 2025, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.

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8e Section - MESD

DTA_2604637_20260319

Administratif

19 mars 2026

E..., de nationalité somalienne, né le 10 octobre 1972, déclare être entré en France le 7 janvier 2026. Par un arrêté du 5 février 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M. B...

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8e Section - MESD

DTA_2604845_20260319

Administratif

19 mars 2026

E..., de nationalité srilankaise, né le 17 juillet 2004, déclare être entré en France le 1er décembre 2025. Par un arrêté du 6 février 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2209066_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307856_20230718

Administratif

18 juillet 2023

(AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer

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2ème chambre

DTA_2100065_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302071_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part les associations " Le groupe national de surveillance des arbres(GNSA) et " France Nature Environnement Allier " (FNE Allier), d'autre part, la

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Reconduite à la frontière

DTA_2500264_20250219

Administratif

19 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308136_20230817

Administratif

17 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Eloignement 72 heures

DTA_2500823_20250227

Administratif

27 février 2025

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 notamment parce

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501863_20250218

Administratif

18 février 2025

D'autre part, si M.

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8e Section - MESD

DTA_2327050_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301148_20250507

Administratif

7 mai 2025

à l’EHPAD « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher de constituer son dossier de retraite et de le transmettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales dans un délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2210004_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2314609_20250326

Administratif

26 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.