D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande le remboursement de frais médicaux exposés entre le 17 mai 2014 et le 12 septembre 2016, à hauteur d'une somme de 3 025 euros

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2020, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l’indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

Article 2 : Le centre hospitalier de Bastia est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse une somme de 9 170,21 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher n'est donc pas fondée à solliciter le remboursement de la somme de 431 euros invoquée au titre des frais médicaux.

C... et une autre somme de 600 euros à verser à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes.

De son côté, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne justifie avoir engagé pour le compte de son assurée des dépenses d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques pour un

ou organisme mentionné au I de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, de déterminer si l'accident médical a été directement causé par la faute invoquée et, dans ce cas, si l'acte fautif est

Par sa requête, Mme C D, assistante sociale de l'AP-HP, demande au tribunal d'accorder à Mme A B l'aide médicale de l'Etat.

par une tierce personne.

En ce qui concerne les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance

E disposait de toutes les compétences médicales requises.

; en cas d’incapacité permanente de dire si l’aide d’une tierce personne a été ou est nécessaire ; le cas échéant donner son avis, en cas d’incapacité permanente ou partielle à exercer son emploi, sur

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, qui n'ont pas produit d'observations.

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère indique ne pas intervenir dans la présente instance.

I... ne produit aucun élément nouveau d’ordre médical susceptible de remettre en cause l’avis du médecin expert et du conseil médical ; Le conseil médical en formation plénière est composé de personnels

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie du Calvados, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime indique

La date de consolidation de l'état du salarié constatée par la caisse primaire d'assurance maladie est à cet égard sans incidence, tout comme la nature des derniers arrêts de travail délivrés par le médecin

E... à son encontre ainsi que de celles de la caisse primaire d’assurance maladie du Var.