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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2308910_20250826
26 août 2025
Au sein de la notice paysagère, figurent un plan paysager sur lequel apparaissent les arbres conservés et plantés, et un bilan de la strate arborée avec les arbres plantés.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2221020_20240328
28 mars 2024
Elle soutient que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UG.11 du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le projet en cause ne consiste pas
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406129_20240625
25 juin 2024
de l'immeuble présente déjà une très grosse anomalie ; - la solution préconisée par l'architecte de la mairie la priverait complètement de l'usufruit de son balcon en période estivale ; - elle demande
1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article II.4 du règlement du plan local d’urbanisme : « (…) Les aires de stationnement en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre
6ème Chambre
DTA_2012224_20240425
25 avril 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que les frais d'architecte ont été réglés en plusieurs versements entre les mois de juillet 2019 et décembre 2019, pour une somme totale de 9 031 euros.
8e chambre
DTA_2302352_20260302
2 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors que le maire de la commune de Guebwiller a estimé que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France était un avis conforme
4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / III. - Un recours peut être exercé par
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102387_20230220
20 février 2023
devra retenir l'absence totale d'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - le permis de construire méconnaît les article 4,11 et 16 des dispositions communes à toutes les zones du plan local
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR), annexé au plan local d'urbanisme.
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
Par un acte d’engagement du 15 septembre 2017, elle a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à la société Solu Concept architecture.
5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
En ce qui concerne le recours obligatoire à un architecte : 6.
7ème chambre
DTA_2206575_20240227
27 février 2024
, lorsque le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire a été établi par un architecte. () ".
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que les sociétés Serrurerie Brestoise, Coveris, 4M D, DRLW Architectes, Archipole urbanisme et architecture, AUA Structures, Isateg, aux droits de laquelle
2ème chambre
DTA_2100935_20221201
1 décembre 2022
Dans ces conditions, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. 10.
DTA_2400678_20250925
25 septembre 2025
la Martinique ne serait pas habilitée à l’autoriser à occuper le domaine public ; - le service instructeur ne pouvait légalement se fonder sur la circonstance qu’elle n’avait pas eu recours à un architecte
DTA_2200223_20230512
12 mai 2023
Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
stationnement par logement d’une pièce, 1,5 place par logement de deux pièces et 2 places par logement de trois pièces et plus.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en exigent deux ; les places projetées le sont directement sur la voie d'accès ; * l'arrêté méconnaît les dispositions du règlement SPR ainsi que
2ème Chambre
DTA_2402763_20251016
16 octobre 2025
La société requérante soutient que : le motif tiré de la méconnaissance de l’article UD4 du plan local d’urbanisme concernant la gestion des eaux pluviales est entaché d’illégalité ; le motif tiré de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301742_20250211
11 février 2025
Ils soutiennent que : - la construction ne se situe ni en covisibilité avec un monument historique ni à moins de cinq cent mètres de celui-ci de sorte que l'avis de l'architecte des bâtiments de France
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