lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à la construction d'un bâtiment collectif de 38 logements et la réalisation de 66 places

que dix emplacements sont prévus et si aucun élément du dossier n'indique le nombre de places de caravanes projeté, le plan de masse figure en revanche deux places de caravanes sur chacun des emplacements

Des précisions sont également apportées sur les enjeux environnementaux propres aux autres parcelles et la réduction en conséquence du plan de plantation.

l'arrêté du 23 juillet 2024, par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la réalisation d'une centrale solaire

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole l'a placé en congé de maladie ordinaire

Elle soutient que : - la compétence de la signataire de l’arrêté n’est pas rapportée ; - l’arrêté méconnaît l’article 5.2 du règlement de la zone UC du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble

la présomption d'urgence n'est donc pas renversée ; - l'arrêté accordant le permis de construire est insuffisamment motivée ; il ne précise pas les justifications à la dérogation à l'article U6 du plan

La société Ferme Solaire de Volucciu a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2 681 kWc.

La société Montdragon Energie Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 114 kWc.

La société ES Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.

La société BS Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kWc.

La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.

représentée par le cabinet CGR avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Charente a approuvé le plan

C G a été autorisé à changer de nom et qu'à compter de cette date, elle s'est nommée Mme D B ; - ses parents et sa famille ont toujours utilisé le surnom de Réguia, à la place de D ; - elle a été

La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

Enfin, aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire

demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Pleurs l'a placée

le vérificateur, en l'absence de communication, malgré sa demande, des relevés détaillant les dépouillements réalisés ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est excessivement sommaire

procédure, faute pour le préfet d'avoir saisi le comité départemental compétent, en méconnaissance de la note technique du 21 septembre 2019 relative à l'arrêt et la publication des cartes de bruit et plans