a opposé un refus de rétablissement par décision du 25 mai 2021.

concernant la procédure d'asile ; / () Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, M.

Par leur requête, M. et Mme B A demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros chacun en conséquence du rétablissement

D et Mme B demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros en conséquence du rétablissement du déficit foncier reportable

Par leur requête, M. et Mme A demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros en conséquence du rétablissement du

prévoit pas l'organisation d'une telle procédure avant l'édiction d'une décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; - les autres moyens soulevés par le requérant ne sont

Elles sont fondées, sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Roze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A...

les conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil de manière rétroactive et à titre subsidiaire, de procéder à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

B s'est présenté auprès des services de la préfecture et sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale le 4 avril 2023.

, dès lors qu'il n'a pas été en mesure de présenter ses observations ; - la décision portant refus de le rétablir dans les conditions matérielles d'accueil est entachée d'un vice de procédure, dès lors

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, M.

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

L'intéressée a déposé une nouvelle demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 16 janvier 2020, enregistrée en procédure accélérée.