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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat LAURANSON
DTA_2306616_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lauranson ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wormser, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109020_20240329
29 mars 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat GOURSAUD
DTA_2402248_20260120
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2402267_20260120
Juge unique (5)
DTA_2405363_20250703
3 juillet 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225902_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2023 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2409694_20260424
24 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300479_20230217
17 février 2023
C a sollicité une habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne "Landes Info" pour l'année 2023.
2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2402668_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2025 : - le rapport de M.
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2216172_20251202
2 décembre 2025
public.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102890_20230505
5 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, M.
DTA_2302557_20250110
10 janvier 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518137_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, l'agence nationale de santé publique conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2500792_20260305
5 mars 2026
JU-5ème chambre
DTA_2306887_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2212761_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique s'étant tenue le 4 juillet 2022 à 10 h en présence de Mme Porrinas, greffière d'audience : - le rapport de M.
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