Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public, lequel est exécuté suivant les règles prévues pour l'exécution des jugements de police.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré 19 juillet 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet des conclusions de la requête.

En l'espèce, la requête de M.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit demandé à la requérante de choisir entre son

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par suite, sa requête peut être rejetée par ordonnance en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 11 juin et 12 août 2025 et 11 février 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.