CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305253_20231006
6 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505522_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505704_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 13 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505718_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en désistement enregistré le 9 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505719_20260226
ORTA_2506056_20251218
18 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404112_20250127
27 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404769_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société CEMJ déclare se désister purement et simplement de son instance.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512519_20251222
22 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512573_20260428
28 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514791_20251211
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le comité Australian Olympic Committee déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2514792_20251211
ORTA_2514793_20251211
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508161_20251218
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508398_20251210
10 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2509060_20251028
28 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413034_20251006
6 octobre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2413512_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2414906_20241122
22 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Page 34 sur 6938