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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250328
28 mars 2025
H est manifestement prématurée alors que le diagnostic d'atteinte médullaire n'a été posé que le 22 novembre 2024, dans un contexte de tétraplégie incomplète et qu'une intervention chirurgicale a été réalisée
3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
A a bénéficié d'une intervention chirurgicale en orthopédie le 17 mai 2019 pour " prise en charge d'une plaie délabrante de la face antérieure du genou gauche avec perte de substance cutané ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500521_20250911
11 septembre 2025
sous surveillance peropératoire des potentiels évoqués somesthésiques (PES), et non sous surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs (PEM) alors que cette dernière technique est plus sensible
6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
Il a été transféré en unité de surveillance continue du service de réanimation médico-chirurgicales où il a été intubé et ventilé.
2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a dû subir le 14 avril 2016 une intervention chirurgicale au centre hospitalier Pierre-Paul Riquet de Toulouse pour la pose d'un stent à l'intérieur d'une artère présentant
JU 2ème chambre
DTA_2301613_20240207
7 février 2024
ou a besoin d'une surveillance régulière. / (). 3.
magistrat LAFAY
DTA_2305091_20241126
26 novembre 2024
psychique ou sensorielle imposant qu'elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301690_20250527
27 mai 2025
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427420_20250320
20 mars 2025
rapprochée en échographie dans un centre spécialisé en cardiologie pédiatrique, la maladie potentiellement évolutive pouvant justifier prochainement une intervention chirurgicale.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
Dans ces conditions, les HCL ne sont pas fondés à soutenir qu’aucune erreur technique n’a été commise lors de la fermeture chirurgicale de la CIV de Lyanna réalisée le 25 novembre 2017.
3ème chambre
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
Après l'intervention chirurgicale, un scanner abdomino-pelvien a objectivé une dilatation des cavités rénales.
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : - elle a subi le 22 octobre 2012 au sein des services du centre hospitalier de la Côte Basque une intervention chirurgicale en raison d'une artériopathie des membres inférieurs
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404908_20250707
7 juillet 2025
réunies dès lors que la paralysie sciatique droite dont elle souffre est la résultante d'un accident médical non fautif, qui a entraîné un déficit fonctionnel permanent de 40% et dont le risque de survenance
9ème chambre
DTA_2005385_20230223
23 février 2023
chirurgicales et de faire l'objet du suivi régulier indispensable à sa survie.
5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier d'Arcachon doit être engagée du fait des infections nosocomiales qu'elle a contractées dans les suites de l'intervention chirurgicale réalisée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502160_20251014
14 octobre 2025
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical non-fautif dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juillet 2003 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, consistant
DTA_2518180_20251022
22 octobre 2025
Dans les suites de l’intervention, un écoulement de liquide coloré est apparu ne donnant lieu à aucun soin particulier. Malgré de vives douleurs Mme B...
Reconduite à la frontière
DTA_2313127_20240426
26 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Vi Van, représentant M.
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
H... s’est trouvé plongé dans le coma à la suite des violences qu’il a subies le 23 avril 2010 et souffrait d’un hématome sous dural aigu ayant nécessité une intervention chirurgicale d'évacuation.
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