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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502279_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

H est manifestement prématurée alors que le diagnostic d'atteinte médullaire n'a été posé que le 22 novembre 2024, dans un contexte de tétraplégie incomplète et qu'une intervention chirurgicale a été réalisée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A a bénéficié d'une intervention chirurgicale en orthopédie le 17 mai 2019 pour " prise en charge d'une plaie délabrante de la face antérieure du genou gauche avec perte de substance cutané ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500521_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

sous surveillance peropératoire des potentiels évoqués somesthésiques (PES), et non sous surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs (PEM) alors que cette dernière technique est plus sensible

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il a été transféré en unité de surveillance continue du service de réanimation médico-chirurgicales où il a été intubé et ventilé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122744_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a dû subir le 14 avril 2016 une intervention chirurgicale au centre hospitalier Pierre-Paul Riquet de Toulouse pour la pose d'un stent à l'intérieur d'une artère présentant

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2301613_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

ou a besoin d'une surveillance régulière. / (). 3.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305091_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

psychique ou sensorielle imposant qu'elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301690_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427420_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

rapprochée en échographie dans un centre spécialisé en cardiologie pédiatrique, la maladie potentiellement évolutive pouvant justifier prochainement une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans ces conditions, les HCL ne sont pas fondés à soutenir qu’aucune erreur technique n’a été commise lors de la fermeture chirurgicale de la CIV de Lyanna réalisée le 25 novembre 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301131_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après l'intervention chirurgicale, un scanner abdomino-pelvien a objectivé une dilatation des cavités rénales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils soutiennent que : - elle a subi le 22 octobre 2012 au sein des services du centre hospitalier de la Côte Basque une intervention chirurgicale en raison d'une artériopathie des membres inférieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réunies dès lors que la paralysie sciatique droite dont elle souffre est la résultante d'un accident médical non fautif, qui a entraîné un déficit fonctionnel permanent de 40% et dont le risque de survenance

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005385_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

chirurgicales et de faire l'objet du suivi régulier indispensable à sa survie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier d'Arcachon doit être engagée du fait des infections nosocomiales qu'elle a contractées dans les suites de l'intervention chirurgicale réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502160_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical non-fautif dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juillet 2003 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, consistant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518180_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans les suites de l’intervention, un écoulement de liquide coloré est apparu ne donnant lieu à aucun soin particulier. Malgré de vives douleurs Mme B...

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313127_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Vi Van, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304779_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

H... s’est trouvé plongé dans le coma à la suite des violences qu’il a subies le 23 avril 2010 et souffrait d’un hématome sous dural aigu ayant nécessité une intervention chirurgicale d'évacuation.

Source officielle

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