A est dirigée contre un procès-verbal d'estimation de dommages, établi par la Ville de Paris.

Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 19 juillet 2023 à l'encontre de l'association INPP.

; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération litigieuse.

vote ; au regard de leurs fonctions, il s'agit de personnes intéressées et leur participation aux délibérations a été de nature à influencer le sens de la décision ; - la délibération a été prise en

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association " Cite Sport et Culture " en date du 30 octobre 2023 révélé par un courrier

D... demande l’annulation de la délibération du 24 juin 2024 du jury validant ses notes, de la délibération du jury du 4 juillet 2024, de la décision du 8 juillet 2024 de la directrice de l’école et des

D... demande l’annulation de la délibération du 24 juin 2024 du jury validant ses notes, de la délibération du jury du 4 juillet 2024, de la décision du 8 juillet 2024 de la directrice de l’école et des

D... demande l’annulation de la délibération du 24 juin 2024 du jury validant ses notes, de la délibération du jury du 4 juillet 2024, de la décision du 8 juillet 2024 de la directrice de l’école et des

Ce procès-verbal, qui n'est pas contesté, démontre ainsi que contrairement à ce que soutient la société du coin des délices, M. D A était bien salarié de cette société.

B demande l'annulation de la décision du 28 septembre 2021 et de la délibération du jury du 10 juillet 2021. 2. M.

été soumise au vote des membres du comité et qu'une délibération en ce sens ait été adoptée.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal du conseil municipal, que les délibérations contestées ont fait l'objet d'une présentation, d'un débat et d'un vote lors

Il soutient que : - l'urgence est établie au regard des conséquences que l'exécution de la délibération du jury est susceptible d'emporter sur son activité professionnelle alors que son affectation au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'administration du collège Edgar Varèse, du 6 février

Vu : -le procès-verbal des résultats du scrutin ; - les autres pièces du dossier.

, Mme A B représentée par Me Duffit-Menard demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération

alors que sont formellement établis un procès-verbal de l'élection, la feuille de proclamation des résultats et le tableau du conseil municipal qui sont transcrits sur le registre des délibérations.

B demande l'annulation de la délibération du jury d'examen du master théorie du droit, telle que révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2021. 2.

n° 2018-294 du 15 novembre 2018 le procès-verbal à intervenir relatif au transfert de l'actif et du passif lié à la compétence " eau potable ".

le préfet fait faire au contrevenant notification de la copie du procès-verbal. /().