B a notamment contesté les indus de prime exceptionnelle de fin d'année, d'un montant de 152,45 euros pour l'année 2022 et d'aide exceptionnelle de solidarité, d'un montant de 100 euros pour le mois de

de fin d'année.

exceptionnelle de solidarité active, dite " prime covid-19 ", et de primes exceptionnelles de fin d'année 2018 et 2019.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 7.

2020 constitue la dernière année d’acquisition du droit à cette indemnité et en définissant les modalités de versement de la part d’indemnité correspondante à compter de l’année 2022. 7.

Il soutient que le ministre des armées a méconnu les termes de son contrat en refusant de lui verser au titre de l'année 2019 la prime d'attractivité modulable qui lui est due annuellement.

S’agissant de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : 8.

à septembre 2017 et un indu de prime exceptionnelle de fin d’année concernant l’année 2016 pour un montant de 274, 41 euros.

exceptionnelle de fin d’année.

Sur les conclusions relatives à l'indu de prime de fin d'année : 2. Par courrier en date du 25 mai 2021, Mme D a indiqué se désister de ses conclusions relatives à l'indu de prime de fin d'année.

immédiatement le montant de RSA moins-perçu à partir du mois de juin 2022 ainsi que la prime de fin d'année.

d'année ; - le décret n°2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année ; - le décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte

exceptionnelle de fin d'année n'est pas signée et est entachée d'un vice de compétence et de forme ; - la décision relative à l'indu de prime de fin d'année est dépourvue de motivation ; - la décision

avant la fin de l'année 2021 ; - la décision méconnaît le principe d'égalité des agents publics en ce qu'elle instaure une inégalité de traitement entre les agents promus au cours de l'année 2020 qui

avant la fin de l'année 2021 ; - la décision méconnaît le principe d'égalité des agents publics en ce qu'elle instaure une inégalité de traitement entre les agents promus au cours de l'année 2020 qui

de fin d'année 2018.

Elle ne remplissait donc pas les conditions pour percevoir la prime exceptionnelle de fin d'année 2021.

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 décembre 2022 lui attribuant au titre des primes de la fin d’année 2022 un complément indemnitaire annuel de 600 euros ; d’enjoindre au préfet

de 1 882,26 euros, au titre de la prime exceptionnelle pour un montant de 228,67 euros et, enfin, au titre de l'allocation personnalisée au logement (APL) pour un montant de 1 700 euros versé à tort du

au titre de l’année 2021 alors que cette prime avait été supprimée à compter du 1er janvier 2021.