Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213769_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qu'elle ne pourrait accéder à un traitement approprié en raison du coût des traitements et de l'absence de modes de prise en charge adaptés au Cameroun, sans produire aucun élément à l'appui de ses allégations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Lorsque deux camions citernes se sont présentés, ils ont effectué des allers-retours entre l'engin-pompe stationné à proximité du château et le point d'eau incendie n° 6 situé à 630 mètres de celui-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
changement de destination, la réfection, la reconstruction ou l'extension limitée de constructions existantes ; de plus, aucune mesure compensatoire n'est prévue afin de maintenir l'équilibre du milieu marin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200874_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
De même, il ne conteste pas les allégations du préfet selon lesquelles il est célibataire et sans enfant et ne produit aucun élément de nature à établir qu'il ne dispose d'aucune attache privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, et dès lors que le requérant se borne à contester la réalité de l'affichage de cet acte sans assortir ses allégations d'aucun élément de nature à renverser cette présomption, la commune doit
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a subi une charge de travail importante dont il indique que sa hiérarchie n'a pas pris la mesure en temps utile, aucune pièce versée au dossier ne permet néanmoins de corroborer ses allégations selon
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, appelé du contingent, a servi au 2ème régiment d'infanterie de Marine en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de cessation d’activité (ASCAA), de laquelle il ressort qu’à com ter du 1er avril 2009, il a exercé en qualité de magasinier uis de conducteur, au sein de l’ancienne direction du commissariat de la Marine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction d'une part que le chemin de halage invoqué par la commune de Portets ne doit pas être confondu avec le chemin communal qui part de la commune de Portets pour aller vers la Garonne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
soutient qu'il vit dans la plus grande précarité, qu'il se retrouve contraint de vivre dans la rue ce qui ne fait qu'accentuer ses problèmes de santé, il n'apporte aucun élément de nature à établir ses allégations
Source officielle5ème chambre
DTA_2205223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Balwinder, Davinder, Manroop, Navdeep, Sarabjit et Balwant F, étaient titulaires de faux papiers, sans que de telles allégations ne soient démenties par l'OFII.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100704_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, même s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé et son épouse effectuent régulièrement des allers-retours entre la France et l'Algérie, cette circonstance ne suffit pas à établir
Source officielle3ème chambre
DTA_2102440_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir en particulier, en produisant plusieurs pièces à l'appui de ses allégations, que la retraite du matelot-patron n'exclut pas la possibilité de poursuivre l'activité de pêche professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnait les dispositions des articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; d'une part, le projet aurait dû être refusé compte tenu de l'atteinte à la santé publique et du risque de submersion marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que la décision entraînerait des dépôts sauvages de déchets et des nuisances, sans apporter aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308409_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge médicale qui ne peut être effectuée qu'en France, il ne verse au dossier aucune pièce suffisamment probante pour établir le bien-fondé de ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401410_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'ils invoquent également la circonstance qu'ils se sont trouvés dans l'impossibilité de voyager, notamment vers l'Algérie, ils n'apportent toutefois aucune précision à l'appui de leurs allégations, alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2407063_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, alors qu'il indique lui-même ne disposer que de peu d'éléments pour justifier de la véracité de ses allégations et qu'il précise qu'au demeurant, sa demande d'asile a été rejetée " par manque
Source officielle1ère chambre
DTA_2501092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... se borne à des allégations à leur sujet, et ne rapporte pas la preuve qu’ils se trouveraient en réalité à Mayotte.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431222_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, ses allégations relatives aux risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine ne sont assorties d'aucune justification.
Source officiellePage 35 sur 52