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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2206034_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En outre, il n'établit pas être dépourvu de liens familiaux et personnels en Albanie, pays où il a passé l'essentiel de sa vie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308420_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401023_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une décision du 16 avril 2024, dont le requérant demande l’annulation, le préfet du Puy-de-Dôme a fixé son pays de renvoi, à savoir l’Albanie ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401393_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

mariage et de naissance produits par Mme A épouse C que, contrairement à ce que l'arrêté litigieux indique, les deux enfants de la requérante sont nés respectivement en Italie et en France et non pas en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401422_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de la présence en France de son époux et de ses deux enfants, il apparaît que son mari est également en situation irrégulière et que rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407394_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ses pouvoirs et s’est crue liée par la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides lui retirant le bénéfice de la protection subsidiaire ; - son expulsion à destination de l’Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303463_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, ressortissant albanais né le 5 novembre 1984 à Shkodra (Albanie), et Mme D A, ressortissante albanaise née le 5 octobre 1990 à Shkodra (Albanie), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304231_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une lettre du 23 mars 2022, la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a autorisé le démarrage du terrassement des parcelles cadastrées section D n° 1981 et 1983, issues de la

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502934_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., né le 11 décembre 1986 à Shqiperi en Albanie et de nationalité albanaise, est entré en France le 27 juillet 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304562_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de nature à démontrer que les structures sanitaires et scolaires en Albanie ne pourraient dispenser de manière effective les soins que l'état de santé de la fille de Mme F et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305956_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B, ressortissants albanais, nés respectivement le 2 décembre 1991 à Merkurth (Albanie) et le 21 mars 1983 à Mezi (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 30 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français durant un an, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201150_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201152_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201617_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201618_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En outre, il ressort du formulaire de demande de titre de séjour de l'intéressée, produit par la préfète en défense, que A D dispose d'attaches familiales en Albanie où vivent notamment sa mère et trois

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206576_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

elle ne produit aucun élément permettant de remettre en cause l'avis émis par le collège des médecins quant au fait que son enfant peut effectivement bénéficier des soins et d'une prise en charge en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302674_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme D A, ressortissante albanaise née le 29 octobre 1997 à Perparim (Albanie), est entrée régulièrement en France le 25 mars 2017.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →