A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

A B, représenté par Me Ben Reguiga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ben Reguiga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

B... représentée par la Selarl Elise Attia, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer

Poyet, juge des référés, - les observations de Mme C, requérante, présente ; - les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, représentant le président de l'établissement public territorial Vallée

Thierry Attias, président de la SAS Foncière JRL, le 20 mars 2023, selon laquelle M.

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A cet égard, il est employé en tant que serrurier métallier depuis juin 2017 par la société de fermetures Attia, située à Villeneuve-Saint-Georges, emploi confronté à de grandes difficultés de recrutement

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa risque de lui faire perdre l'opportunité d'un poste offert par la société de transports routiers TRANS-BEN

A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

droit, en application des dispositions de l'article 1681 F du code général des impôts, à l'étalement de l'imposition sur la plus-value de cession des titres de la société par actions simplifiée (SAS) ATIM

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ben-Saadi.

A B, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Gadi, représentant M.

B C, représenté par Me Ben Amor, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire

Makrem Ben Methenni, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par