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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2205521_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400850_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500086_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300328_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 mars 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 mars 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306081_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204197_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes du paragraphe 4.5 de l'annexe à ce règlement : " Traitement du boni et du mali de fusion / Lorsque la société absorbante a acquis des titres de la société absorbée antérieurement à la date de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005807_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
suivante : Par une requête, des mémoires et une pièce, enregistrés les 6 septembre 2022, 26 septembre 2022, 1er décembre 2023 et 12 janvier 2024, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Bozzi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104806_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105042_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, se substituant à la SELARL Virginie Boiteau, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400594_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400617_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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