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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501866_20250630
30 juin 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.
DTA_2502136_20250925
25 septembre 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
DTA_2504202_20260108
8 janvier 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.
DTA_2504313_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2504559_20251016
16 octobre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
1ère Chambre
DTA_2304165_20250408
8 avril 2025
B C, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 avril 2023 par le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine pour un montant
DTA_2301101_20250425
25 avril 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.
DTA_2505717_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2500889_20250804
4 août 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
DTA_2505408_20260108
JUGE UNIQUE 1
DTA_2401890_20260325
25 mars 2026
bien en local d’habitation et inventorié les meubles et équipements qu’il contient, constatant qu'il était muni de deux éviers, d'un captage d'eau de source, d'un réchaud, d'un lit, d'une table, d'un buffet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211572_20220914
14 septembre 2022
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas caractérisée, dès lors que l'exploitation de la buvette ne constitue pas la source principale et régulière de revenu du requérant ; qu'il ne
3ème Chambre
DTA_2110015_20231229
29 décembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202290_20251016
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Burlet, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2205521_20250115
15 janvier 2025
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.
DTA_2205219_20250115
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur, L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205004_20220713
13 juillet 2022
une mise à disposition d'une partie du lac de Lavau et de ses abords, en contrepartie d'une redevance annuelle de 2 000 euros hors charges, la société Chill and Ride Wakepark pouvant y installer une buvette
6ème Chambre
DTA_2104178_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 20 mai et 22 juin 2022, Mme A B, représentée par la société d'avocats Larzul-Buffet-Le Roux-Peigne-Mlekuz, demande
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
B C, représenté par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2021 par lesquels le préfet
DTA_2402764_20250205
5 février 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARA La greffière, Signé N.
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