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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412493_20250120
20 janvier 2025
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfecture du Pas-de-Calais du 18 juin 2024 portant refus de communication de l'étude acoustique de la société Mac Cain de Béthune envoyée à
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2302917_20250916
16 septembre 2025
A... était connue auprès des services de la CAF de l’Aube comme séparée de M. B...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
Article 8 : Le surplus des conclusions du CHU Caen Normandie est rejeté.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111679_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la CAF de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503799_20251106
6 novembre 2025
qui dispose sur son site d’un centre de référence ou d’un centre de compétences de cancer rare labellisé par l’Institut national du cancer en application de l’article L. 1415-2 assure l’organisation de
4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
Cancer du sein. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance. Cancer cutané sauf mélanome malin. Cancer du poumon. Cancer du côlon. Cancer des glandes salivaires.
R222-13 (JU 2)
DTA_2502046_20260512
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506741_20250623
23 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les besoins de santé de la population pour l'activité de traitement du cancer ne sont pas satisfaits, que le refus de l'ARS porte
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
A soutient que : - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; il justifie, contrairement à ce qu'allègue la commune de Cannes, la matérialité
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307927_20240119
19 janvier 2024
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Cans, substituant Me Vigneron, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2101629_20220912
12 septembre 2022
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
3ème Chambre
DTA_2100473_20221004
4 octobre 2022
La société Menuiserie Le Cam ne justifie pas avoir exposé des dépens dans le cadre de la présente instance.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202688_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreur dans ses déclarations trimestrielles à la CAF ; - l'indu en litige résulte d'une erreur de la CAF ; - elle était en droit de percevoir la prime
CH 3 JU
DTA_2200989_20230711
11 juillet 2023
entre 2017 et 2020 " ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la CAF de la Nièvre, représentée par Me Gallon, conclut au rejet de la requête.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401257_20251119
19 novembre 2025
La CAF de la Haute-Saône a notifié le 14 mars 2024 à M. B... un indu de prime d’activité d’un montant de 662,01 euros correspondant à la période de juillet 2022 à mars 2023.
Aide sociale
DTA_2300511_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la caisse d'allocations familiales (Caf) du Var conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200919_20231222
22 décembre 2023
En outre, ainsi que le fait valoir la CAF du Var dans ses écritures, une simple erreur de calcul ne signifie pas que la CAF du Var aurait commis une faute, susceptible d'engager sa responsabilité.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401675_20250613
13 juin 2025
C a transmis une copie de son contrat d'apprentissage, ce qui a entraîné une régularisation de son dossier et engendré à juste titre l'indu en cause.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205722_20240619
19 juin 2024
A a déclaré aux services de la CAF ne pas disposer de revenus au cours du premier trimestre de l'année 2022. A la suite d'une demande d'information, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508315_20250923
23 septembre 2025
préalable adressé à la CAF et formé en vue de contester le bien-fondé de cet indu d’APL.
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