B A, représenté par Me Carlus, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24

B D, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Issue de la fusion de cette communauté de communes avec celle du Val de Braye, la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, dont le siège est à Saint-Calais, leur a succédé le 1er

B A, expert, relative aux désordres affectant le gymnase du Bray situé à Annecy. Par des mémoires enregistrés le 10 janvier et le 16 février 2023, M.

justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin d'ordonner au préfet de la Guadeloupe de leur transmettre le rapport établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

La demande de reconstitution de carri\u00e8re et d'indemnisation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.": null}

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C D B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. - le rapport de M.

A B était technicien de première classe à la communauté d'agglomération du Libournais (CALI).

Carrier, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M Carrier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.    

Claude Carrier, président, M. Laurent Guth, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La rapporteure, V.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2024 et le 2 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Carles, demande au tribunal :

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours contre sa décision du 27 décembre 2024 refusant de lui