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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202598_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande une remise de la dette de 571,11 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques de Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200213_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B, demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime refusant une remise totale de dette d'allocation au logement et laissant à charge la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600818_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601256_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Or l’IRTS Poitou-Charentes, qui est géré par une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, est un organisme de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407348_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 3.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600468_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 décembre 2020 notifié ce même jour, la préfète de la Charente a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par l’AARPI Larrouy-Castéra Cadiou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a limité à 44 kilowatts (kW) la
Source officielleétrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La requête a été communiquée le 31 décembre 2024 au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêté du 15 avril 2019, la préfète de la Charente l’a assigné à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301497_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la MMA IARD assurances mutuelles, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le SDIS de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301257_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301260_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301263_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301264_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400993_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401710_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203015_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
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