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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2002802_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000559_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400058_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un arrêté du 7 octobre 2021, notifié le 14 octobre suivant et dont la légalité n’a pas été contestée par le requérant, le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519703_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... demande l’annulation de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004262_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un arrêté du 23 octobre 2019, le maire de Cagnes-sur-Mer lui a délivré le permis d'aménager sollicité. Par un courrier du 28 avril 2020, M. H, Mme G, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306348_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M. E D, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302327_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202343_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C demande l'annulation de cet arrêté. 2. L'arrêté en litige a été signé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302233_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300367_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune de Pégomas. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102905_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un arrêté du 15 avril 2015, le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303140_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt de la Cour d'assises de la Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202808_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503907_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503921_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003145_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts D, représentés par Me Philippe Chrestia, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310111_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, à qui la préfète de ce département a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 29 septembre 2023, publié au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302504_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202421_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle

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