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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101486_20230703
3 juillet 2023
B a bénéficié, d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée pour cette pathologie.
Chambre 1
DTA_2002393_20221004
4 octobre 2022
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
DTA_2002471_20221004
DTA_2203282_20250502
2 mai 2025
Par un arrêté du 21 septembre 2020, Mme D a été de nouveau placée en congé pour accident de service pour la période du 31 août au 30 novembre 2020, avant d'être placée rétroactivement en congé de maladie
6ème chambre
DTA_2009586_20230630
30 juin 2023
Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il aurait dû bénéficier d'un congé de longue maladie.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2125860_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient qu'elle aurait dû être placée en congé de grave maladie dès lors que sa pathologie est reconnue comme grave et invalidante.
DTA_2200089_20240808
8 août 2024
La métropole Nice Côte d'Azur soutient sans être contredite qu'à la date de son placement en congé de maladie pour Covid 19, le 2 novembre 2021, Mme A, qui avait bénéficié de 90 jours de congé de maladie
3ème Chambre
DTA_1901716_20221201
1 décembre 2022
Il conteste le récapitulatif de ses congés et absences pour l'année 2018 établi le 16 août 2018. 2.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303084_20231218
18 décembre 2023
Après une reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, elle a été placée en congé maladie du 2 décembre 2017 au 30 avril 2018.
6ème Chambre
DTA_2305506_20250417
17 avril 2025
à l'issue de ses droits à congé de maladie ordinaire, à compter du 8 janvier 2021.
3ème chambre
DTA_2002579_20230125
25 janvier 2023
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. () ".
DTA_2216818_20251006
6 octobre 2025
, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
DTA_2302166_20251124
24 novembre 2025
de rémunération à plein traitement en cas de congés de maladie ordinaire. 6.
12eme chambre
DTA_2000081_20240418
18 avril 2024
Or l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel la commune a placé la requérante en congé de longue durée ne remet pas en cause le caractère non imputable au service de son congé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501965_20250211
11 février 2025
Le versement aux salariés du secteur des bâtiments et travaux publics des indemnités de congés dans les conditions fixées par la réglementation est assuré par des caisses des congés et intempéries du bâtiment
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500713_20250211
de longue maladie en congé de longue durée ; - elle n'a pas eu accès à des informations concernant l'effet d'un congé de longue durée sur la perception de la nouvelle bonification indiciaire.
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
4ème Chambre
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
applicables aux congés de longue maladie ; / () ".
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
Par un arrêté du 22 mai 2014, la commune a transformé ce congé de longue maladie en congé de longue durée du 18 mars 2013 jusqu'au 17 septembre 2014.
9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue
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