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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202199_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106984_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien dont elle est propriétaire situé 8, rue de la Reine Henriette à Colombes
Source officielle8ème chambre
DTA_2206226_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision en date du 2 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316372_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
personnelle ; - elle méconnaît le droit d'être entendu, alors qu'elle aurait fait valoir que sa mère et son frère résident en France et bénéficient de la protection subsidiaire et qu'elle serait isolée en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500063_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A au lycée polyvalent Anatole France à Colombes à compter du 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409155_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 37 591 euros au titre de l’année 2021 à raison de l’établissement situé 53 boulevard de la République à la Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400474_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - la condition liée à l'urgence est remplie puisqu'elle peut être renvoyée à tout moment en Colombie ; - sa rétention en zone d'attente est illégale puisque l'obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604820_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des mentions de la décision contestée que celle-ci a été prise par le service des impôts des particuliers de Colombes, situé à Colombes dans les Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607769_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Colomb
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Plénot, représentant Mme B et la société civile immobilière La Colombière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214721_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo de délivrer à M. B un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., cadastré section AY 136, sis 8 rue du Colombier à Caseneuve (84750), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603353_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
C..., représenté par Me Colombo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2000156_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
routière ne justifient pas ce cycle de travail ; - la dérogation accordée au site de Colomiers n'est pas justifiée au regard des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304977_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'ambassade de France en Colombie a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115012_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
décision verbale en date du 22 novembre 2021 par laquelle le Groupement d'Intérêt Public - Habitat et Interventions Sociales n'a pas retenu sa candidature pour l'offre de logement de type T2 situé à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507241_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506541_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le maire de Colomiers a rejeté sa demande d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'un étal de fruits et légumes, au droit de son commerce d'épicerie. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 18 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officiellePage 35 sur 2263