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954 résultats pour « Corinne Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200215_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Governatori, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

commis une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du régime de temps de travail ; le département a élaboré un système de cotation fondé sur les sujétions retenues avec des niveaux d'intensité variant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

qui figurent dans la liste des opérations préalables à la réception est levé, le procès-verbal de levée des réserves établi le 28 novembre 2022 par le maître d’œuvre selon le formulaire-type EXE 8 ne valant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302602_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

qui figurent dans la liste des opérations préalables à la réception est levé, le procès-verbal de levée des réserves établi le 28 novembre 2022 par le maître d’œuvre selon le formulaire-type EXE 8 ne valant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En deuxième lieu, la faute du maître d'ouvrage, qui n'est pas présumée, ne peut se déduire de la seule existence d'un retard ou d'un défaut de coordination du chantier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302531_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

. / 5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105791_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cet arrêté a été rectifié le 6 octobre 2021 comme valant également permis de démolir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201676_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre a également été chargé d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier au titre de missions supplémentaires en application de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001788_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte cependant de l'instruction que ces travaux, qui visent à corriger les altérations du cours d'eau résultant d'aménagements antérieurs, vont favoriser le retour du Moulinet et, en conséquence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

préparation du terrain, de terrassement et de viabilisation de la parcelle, les porteurs du projet ont conclu le 17 juin 2013 une convention constituant un groupement de commande attribuant le rôle de coordinateur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303950_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

500 euros hors taxe à verser à la SELARL " EDEN Avocats ", au titre des article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; ladite condamnation valant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à la SELARL MARY et INQUIMBERT au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, () la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101630_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101362_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009879_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2022467_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007413_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VAILLANT, Corinne, Marielle

SIREN 530213271Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

04/05/2022

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Radiations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

20/10/2020

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Ventes et cessions

RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie

SIREN 884036658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute

18/06/2020

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Créations

TTE, VAILLANT, Corinne

SIREN 802982819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

20/09/2016

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Créations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/06/2015

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