Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Descombes vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

tribunal d’autoriser les personnes installées sur des parcelles de terrain cadastrées section YS n° 34 et section YN n° 123, situées au lieu-dit « La Pièce de Buxeuil », avenue Pierre Mendes France à Descartes

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

celui-ci n'a pas respecté sa consigne de vote et l'a agressé verbalement en cours de conseil municipal, quand il lui en a été fait la remarque ; le maire tente d'éliminer les personnes qui sont en désaccord

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 47-18 de ce décret : " () La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale.

Le ministre des armées ne démontre ni même n'allègue, que cette inaptitude serait issue d'une autre pathologie que celle qui a été déclarée imputable au service.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’injonction : 1.

le président du tribunal administratif désigne, à la demande de l'administration, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal ou en cas de désaccord

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 59 du livre des procédures fiscales : « Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l’administration, si le contribuable

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, - et les conclusions de M. C, rapporteur-public. Considérant ce qui suit : 1. M.