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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304277_20250718
18 juillet 2025
décision attaquée, que le conseil national des activités privées de sécurité l'a fondée sur la circonstance que le requérant a été mis en cause le 20 janvier 2023 pour des faits de tentative de vol à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2304458_20230517
17 mai 2023
Il ne conteste pas davantage être connu des services de police pour des faits de violences sur mineur par ascendant, vols à l'étalage, détention de fausse monnaie et violences sur personne chargée de mission
DTA_2300882_20230601
1 juin 2023
véhicule sans assurance, recel de bien provenant d'un vol, menace de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, vol à l'étalage
2 ème Chambre
DTA_2302768_20250710
10 juillet 2025
une part, il avait été interpellé le 27 mai 2019 pour des faits de vol en réunion accompagné de dégradations volontaires, qu’il a été placé en garde à vue le 9 juillet 2021 pour des faits de vol à l’étalage
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301553_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui indique être entrée sur le territoire français il y a un an, a été interpellée le 22 décembre 2022 pour des faits de vol à l'étalage dans un centre
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
C, le 1er août 2021 pour des faits de vols en réunion et violence commise en réunion, le 12 août 2021 pour des faits d'agression sexuelle et le 21 janvier 2023 pour des faits de vol à l'étalage.
DTA_2306728_20231019
19 octobre 2023
connu des services de police, ayant été mis en cause pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B et de vol à l'étalage
DTA_2305729_20231025
25 octobre 2023
Le 30 septembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de " vol à l'étalage " et " outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ".
Reconduites à la frontière
DTA_2303511_20231214
14 décembre 2023
professionnelle en France et a fait l'objet de nombreuses mises en cause pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui et de vols à l'étalage
ELOIGNEMENT
DTA_2401009_20240207
7 février 2024
C a été interpellé les 1er novembre 2021 et 1er décembre 2022 pour vol à l'étalage, les 15 septembre 2022 et 13 décembre 2022 pour usage illicite de stupéfiants, et le 21 avril 2023 pour conduite d'un
Eloignement 72 heures
DTA_2401792_20240318
18 mars 2024
Enfin, s'il a été interpellé pour vol à l'étalage le 10 mars 2018, il ne ressort pas des pièces du dossier que son comportement constituerait une menace pour l'ordre public.
8e Section - MESD
DTA_2216216_20220804
4 août 2022
d'effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus d'obtempérer, conduite sans permis, vente à la sauvette, vol à l'étalage
DTA_2208139_20221220
20 décembre 2022
L'intéressé s'est néanmoins maintenu sur le territoire français et a été interpellé le 31 août 2021 pour des faits de vol à l'étalage.
DTA_2202696_20220909
9 septembre 2022
D n'a pas exécuté cette mesure et a de nouveau été interpellé sur le territoire national le 3 septembre 2022, pour vol à l'étalage.
DTA_2205386_20221025
25 octobre 2022
avril 2012 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour recel de vol de vélos et usage de stupéfiant, a fait l'objet de plusieurs signalements en date des 2 août et 28 juillet 2013 pour vols à l'étalage
OQTF 6 sem
DTA_2302709_20230612
12 juin 2023
La consultation des fichiers a révélé qu'il était déjà connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage à de nombreuses reprises, vol par ruse, dégradation ou détérioration
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512809_20260102
2 janvier 2026
Interpellé et placé en garde à vue le 3 novembre 2025 pour vol à l’étalage, le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté du 4 novembre 2025, placé M. A...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501089_20250627
27 juin 2025
d’un vol, de soustraction à l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français, de conduite d’un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, de vol à l’étalage
DTA_2200377_20230220
20 février 2023
), entré en France selon ses dires en 2017 après avoir vécu plusieurs années en Allemagne de manière régulière, a été interpellé le 10 janvier 2022 par les forces de police pour des faits de vol à l'étalage
6ème chambre
DTA_2108431_20221206
6 décembre 2022
est connue du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits conduite d'un véhicule sans permis et usage de faux document administratif commis le 24 janvier 2020 ainsi que de vol à l'étalage
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