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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301459_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de l'instruction que la vitre de la porte des vestiaires du stade de football, lequel constitue un ouvrage public de la commune de Sorgues, s’est brisée lorsque M.
4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
de cette dépréciation est une obligation réglementaire établie par la commission de contrôle des clubs professionnels dite DNCG, organe de contrôle financier des clubs mis en place par la ligue de football
9ème chambre (J.U)
DTA_2114083_20221118
18 novembre 2022
C a indiqué aux services de police lors de son interpellation séjourner en Espagne depuis 2017 où il fréquentait une académie de football dans le but d'être joueur professionnel, sans toutefois avoir déposé
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
justice administrative, portant sur le système hydraulique de noues fossés et bassins en rive gauche et sur les terrassements en rive droite réalisés dans le cadre des travaux d'extension du stade de football
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202105_20221121
21 novembre 2022
A soutient que : - le 22 mars 2013 après un choc avec un ballon de football il a présenté une uvéite hypertensitive de son œil droit et a été admis au CHU de Nice pour bénéficier d'un traitement médical
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
l'arrêté n° BSIPA 202260-0001 du 17 septembre 2022, notifié le même jour à 20h15, par lequel la préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal du stade de football
1ère Chambre
DTA_2205834_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, l'association Football club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de l'Yonne portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
manifeste d'appréciation dès lors qu'un avertissement aurait suffi pour que la direction de l'établissement assimile les mesures à mettre en place pour les deux derniers matchs de la coupe du monde de football
ORTA_2205977_20221221
tort, de n'avoir pas suivi strictement l'arrêté n° 2022-1021 du 14 décembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes préconisant d'installer les écrans de retransmission des matchs de la coupe du monde de football
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre de son terrain de football
DTA_2302359_20230622
22 juin 2023
2302362, la commune de Villedomer demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 532-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du stade de football
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502788_20251211
11 décembre 2025
laquelle le maire de Koungou a rejeté ses offres en vue de l’attribution du lot 1 « travaux préalables, terrassements généraux, mur de soutènement » du marché de travaux d’aménagement du terrain de football
2ème chambre
DTA_2502996_20260127
27 janvier 2026
L’intéressé, célibataire et qui réside chez ses parents, joue au football et est rattaché pour la saison 2025-2026 au Manieval football club à Lyon.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511718_20250730
30 juillet 2025
véhicules sur la parcelle concernée, qui fait partie du domaine public et qui présente des aménagements à destination du public, notamment des chemins piétonniers, un plan d'eau, deux terrains de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501639_20250326
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de M.
DTA_2502200_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés ; - les observations de Me Courrech
DTA_2505849_20250903
3 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2602151_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2503788_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Mirepoix représentant
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