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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102212_20221021
21 octobre 2022
L'intéressé a demandé au département des ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Est que son ancienneté en qualité de militaire soit reprise.
Chambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 de l'annexe 10 du même code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
CHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
d'agents non-enseignants ; * elle procède à la subdivision des groupes de fonctions définis par les arrêtés d'application du 24 mars 2017 en plusieurs sous-groupes, en se fondant uniquement sur le grade
5e Section - 4e Chambre
DTA_2021687_20230428
28 avril 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
1ère Chambre
DTA_2502576_20260330
30 mars 2026
étudiant" délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520156_20251119
19 novembre 2025
d’entreprise » présente à l’appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes : (…) / 2° Un diplôme, obtenu dans l’année, au moins équivalent au grade
2e Section - 1re Chambre
DTA_2503812_20250617
17 juin 2025
de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
3ème Chambre
DTA_2008276_20221122
22 novembre 2022
Il a été affecté au commandement des forces terrestres le 1er août 2009 et promu au grade de sergent-chef le 1er juillet 2011.
7ème chambre
DTA_2007102_20230427
27 avril 2023
Le 15 juillet 2020, la commission administrative paritaire départementale a émis un avis sur le projet de tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe.
8ème chambre
DTA_2208876_20251017
17 octobre 2025
: / 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501875_20250701
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Giuranna, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du général de corps d'armée, commandant de la région de gendarmerie du Grand
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
Selon les termes de l'article L. 522-4 du même code : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () ".
DTA_2306681_20260206
6 février 2026
C... a obtenu le 11 février 2023 comme candidat adjoint au service nuit comme avis, « il est motivé, grand professionnel, meneur d’hommes, il est déjà chef d’un des groupes nuit compétents pour la ddsp
2ème chambre
DTA_2100241_20230720
20 juillet 2023
l'annexe 10 à ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
DTA_2300163_20231128
28 novembre 2023
. / Ce corps comprend trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons. ".
DTA_2504060_20260206
étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303142_20230623
23 juin 2023
décision implicite de rejet de son recours préalable formé le 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Carmaux de procéder au réexamen de sa situation et de la muter dans un emploi conforme à son grade
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
ensemble la décision du 28 juin 2023 portant rejet du recours gracieux qu’elle a formé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la société la Poste de l’affecter sur un poste correspondant à son grade
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M. Binand, juge des référés ; - les observations de Me Hubert représentant M.
DTA_2400852_20250709
9 juillet 2025
A B, sous-officier de la gendarmerie du grade de major, a été affecté en qualité de commandant de la communauté de brigades de Sézanne.
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