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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2410322_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301086_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420604_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

opposée à sa déclaration préalable de travaux n°4410924A0977 pour un projet de rénovation d’une maison individuelle composée de six logements et réaménagée en cinq logements, sur un terrain situé 4 rue Jeannine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301548_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 16 janvier 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202596_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300564_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300565_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507814_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503188_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511427_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501715_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502239_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504557_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500489_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500592_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500792_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310348_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400990_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jeanson Marketing

SIREN 981947583Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Jeanson Realty

SIREN 921008538Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

JEANSON SAS

SIREN 318021672Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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Créations

Jeanson, Priscillia, Arlette, Anastasio

SIREN 931939052Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

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Créations

Jeanson, Lucie Jeanine

SIREN 104730320Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/05/2026

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