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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2417144_20250617
17 juin 2025
A établit également, par la production de nombreuses factures, qu'il a effectué des achats de vêtements, de jouets, de produits et de nourriture pour bébé.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221813_20230530
30 mai 2023
Le ministre se réfère également à une visite domiciliaire, le 3 novembre 2020, qui a permis de confirmer cette pratique, notamment par la présence d'ouvrages salafistes et de jouets d'enfant, en l'espèce
2ème Chambre
DTA_2300268_20240418
18 avril 2024
Toutefois, en se bornant à produire uniquement des factures d'achats éditées entre 2020 et 2023 portant sur des vêtements pour enfant, des produits d'hygiène et des jouets, Mme B ne justifie pas que le
2ème chambre
DTA_2400758_20250314
14 mars 2025
En troisième lieu, la décision contestée se fonde sur le comportement récurrent de Mme A consistant à forcer les enfants à manger en leur maintenant les joues et le menton, à tenir des propos et une attitude
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300064_20230914
14 septembre 2023
paracétamol 1000 mg pour la douleur et ablation des points de suture par un infirmier diplômé d'Etat après un délai de sept jours ; - souffrant de gonflements douloureux au niveau de la suture de la joue
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
service public de l'éducation et crée un danger pour la sécurité des jeunes enfants, qui ont la qualité d'usagers, ceux-ci étant en contact direct avec les occupants illégaux et leurs animaux lorsqu'ils jouent
DTA_2200059_20240619
19 juin 2024
Cette parcelle jouxte immédiatement à l'est la parcelle cadastrée section BV n° 113, qui est le terrain d'assiette du projet en litige. M. C est ainsi le voisin immédiat de ce terrain.
3ème Chambre
DTA_2301962_20250624
24 juin 2025
C A B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306739_20230810
10 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, la saison démarrant dès le mois de septembre et l'association devant inscrire ses équipes, recruter ses joueurs et organiser rapidement les entrainements
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201607_20221214
14 décembre 2022
Il en résulte qu'est régulièrement établie la taxe mise au nom de l'un quelconque des occupants désignés par l'administration, dès lors que celui-ci dispose ou jouit au 1er janvier du local imposable,
5ème Chambre
DTA_2204425_20230206
6 février 2023
d'apprentissage, au demeurant postérieur à l'édiction de l'arrêté attaqué, ainsi que de son implication au sein d'organisations caritatives en tant que bénévole et dans un club de football en tant que joueur
ORTA_2513932_20251118
18 novembre 2025
D... sont propriétaires, jouxte la parcelle cadastrée AW 38 et ces parcelles sont séparées par un chemin.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503058_20251220
20 décembre 2025
Dans ces conditions, s’il fait valoir sa qualité de joueur dans le club de football de Hamjago, sa scolarisation en classe de terminale au lycée du Nord à Mtsamboro et son souhait de préparer le brevet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503098_20250320
20 mars 2025
M. et Mme D se prévalent, pour justifier de leur intérêt à agir contre le permis de construire litigieux, de leur qualité de voisin immédiat en tant que propriétaires de la parcelle AL 559 qui jouxte le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600308_20260202
2 février 2026
Il résulte de l’instruction que la SCI STC Home a acquis le 6 septembre 2023 les parcelles cadastrées AB 218 et AB 219 situées 2 avenue de la gare à Bourgogne-Fresne qui jouxte la parcelle cadastrée AB
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
Il ressort du plan cadastral produit ainsi que du site internet " géoportail de l'urbanisme ", accessible au juge comme aux parties, que si la parcelle cadastrée section ZR n°44 jouxte une parcelle bâtie
1ère chambre
DTA_2101010_20230928
28 septembre 2023
La requérante soutient que : - le projet en cause, qui jouxte son terrain, est de nature à affecter ses conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de sa maison, en créant des risques de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401592_20240221
21 février 2024
sont prévus à partir du mois de mars 2024 et seront suivis de travaux de génie civil et de travaux de creusement de tunnel en 2024 et 2028 ; - l'examen demandé se limite à examiner un immeuble qui jouxte
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501367_20250429
29 avril 2025
B jouit de la plénitude des droits attachés au titre de séjour dont il sollicite le renouvellement, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée ne sont pas remplies ; -
Juge unique - Eloignement
DTA_2300457_20230306
6 mars 2023
La communauté de vie avec cette personne, qui jouit d'une situation stable au plan professionnel, est établie à compter de cette date.
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