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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202336_20230228
28 février 2023
A C, ressortissant albanais né le 6 juin 1997, déclare être entré sur le territoire français le 2 juillet 2021, muni d'un passeport en cours de validité.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503674_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre et 2 décembre 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102137_20230724
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102295_20230629
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'association A l'ombre du Banyan, école démocratique hors contrat d'enseignement général de premier et second degrés, représentée par Me Bernard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2124716_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503593_20250729
29 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, sous le numéro 2503593, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0856 du 24 février
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2208714_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-746 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2001097_20220704
4 juillet 2022
En tout état de cause, l'accès principal de la B de l'étudiant demeure possible par la rue Saint-Bernard, à seulement 200 mètres de l'entrée principale de l'université par le Boulevard Limbert.
4ème chambre
DTA_2500958_20251211
11 décembre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412231_20240821
21 août 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2301482_20250317
17 mars 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant srilankais né le 15 mars 1969, est entré en France en août 1989.
DTA_2301703_20240328
28 mars 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303406_20251204
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2200181_20241114
14 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2104405_20240125
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2404689_20251103
3 novembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
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