Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par décision du 5 avril 2018, le préfet des Landes a rejeté cette demande, confirmée par décision du 13 mai 2019.

B..., représenté par Me Winter, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

A D C, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes ; 2°

C a sollicité une habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne "Landes Info" pour l'année 2023.

1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme de 5 088 euros en règlement des travaux réalisés en vue de la suppression de six branchements individuels de gaz rue Lannes

Il y a lieu d’enjoindre au préfet des Landes de délivrer à M.

Article 2 : L'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes a obligé M.

a été approuvé le 5 février 2018 par arrêté conjoint du préfet des Landes et du président du département des Landes ; la compétence a été déléguée à la communauté de communes de Mimizan ; une aire de

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Lancé

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision du 27

B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Landes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 1 210 402,23 euros émise à son encontre le 26 juin 2023 par la direction départementale des finances publiques des Landes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

B A conteste le titre exécutoire émis à son encontre le 27 avril 2021 par le syndicat d'équipement des communes des Landes en vue du recouvrement de la somme de 2 400 euros au titre de la participation

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, M. et Mme E..., représentés par Me Lanne, concluent : - à leur admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - à titre

B..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet de

J G, représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.

G C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet