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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400084_20250630
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400101_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400130_20260312
12 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2400261_20250410
10 avril 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401610_20251212
12 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500098_20251218
DTA_2500136_20251218
DTA_2300477_20250630
DTA_2300498_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300138_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Plagnol, pour le requérant.
DTA_2300267_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique 20 mars 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300754_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300799_20230728
28 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Goudenèche ; - les observations de Mme A.
ORTA_2301393_20231111
11 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière. - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin Kancel, avocat de M. A.
ORTA_2300966_20230807
7 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée, qui a informé les parties qu'en application
DTA_2300065_20250306
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2300115_20230809
9 août 2023
DTA_2300186_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300199_20230227
27 février 2023
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