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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412520_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106243_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

constitués des trois premières parcelles pour le lot A, de la parcelle n° 250 pour le lot D et de la parcelle n° 241 pour le lot E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512968_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

manière évasive et sans aucune étude ou délibération préalable ; * l’absence d’intérêt général suffisant, compte tenu de la disproportion entre l’aménagement de la route de Genève sur 8 m2 d’une parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201903_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

par actions simplifiées (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un pylône pour support d'antennes et faisceaux hertziens, mise en place de coffrets techniques et édification d'une clôture, sur la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100335_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002073_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

l'objet d'une procédure d'expropriation ou d'une décision de préemption en sa faveur ; le jugement d'expropriation n'a pas été prononcé au profit de la commune ou du département de la Haute-Garonne, n'a pu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

et la SAS Mav, représentés par Me Bronzini de Caraffa, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bastia de procéder à la démolition des travaux effectués sur la placette bordant la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314448_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

du projet pour permettre la pose de canalisation et de la cuve et des filtres ; - la nature des travaux et leur localisation sur une parcelle étroite à proximité immédiate de murs de soutènement et

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501133_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre Gretz et Troyes, elle a confié au groupement solidaire, constitué des sociétés Razel-Bec et Colas, la réalisation des travaux publics de l'ouvrage d'art 46 situé à Mesgrigny, à proximité de la parcelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2405799_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée B 915 en zone agricole : 10.

Source officielle

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