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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2516633_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les deux arrêtés du 20 septembre 2025 par lesquels le préfet de la
3ème Chambre
DTA_2303770_20260317
17 mars 2026
L..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
1ère Chambre
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Vigneux-de-Bretagne a délivré à M.
2ème Chambre
DTA_2206693_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons
DTA_2309220_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme E épouse B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2413969_20260331
31 mars 2026
D..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516674_20251024
24 octobre 2025
E... et Mme F... épouse E..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302125_20240110
10 janvier 2024
A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions des 7 octobre 2022, 2 octobre 2022, 10
11ème Chambre (JU)
DTA_2202841_20230621
21 juin 2023
A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence d'hébergement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2103234_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2020 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325825_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602512_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11
DTA_2526257_20250922
22 septembre 2025
Mme A..., philippine, née le 24 août 1962, alors titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 10 septembre 2025, a sollicité le renouvellement de ce titre au mois de mai 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603014_20260302
2 mars 2026
C..., ressortissant philippin né le 23 janvier 1957, a déposé sur le site « démarche numérique » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 17 juillet 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524703_20260219
19 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 9 mai 1995, soutient être entré en France en novembre 2022.
1ère chambre
DTA_2300952_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, Mme A, de nationalité philippine, née le 13 septembre 1975, déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d'annulation, d'injonction, d'astreinte
DTA_2305152_20230602
2 juin 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 5 juillet 1979, est entrée en France le 17 mai 2017 selon ses déclarations et y résiderait de manière habituelle depuis lors.
DTA_2505353_20250408
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine née le 13 avril 1978, était titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable du 18 février 2015 au 17 février 2025.
DTA_2612754_20260505
5 mai 2026
B..., ressortissante philippine née le 8 avril 1994, a déposé le 10 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2403761_20240311
11 mars 2024
D, ressortissant philippin, né le 3 décembre 1984, a sollicité le 1er mars 2023 son admission au séjour auprès des services de la préfecture de police, et demandé un rendez-vous, sans toutefois obtenir
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