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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201026_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a adressé une nouvelle plainte au parquet d'Ajaccio le 15 avril 2022. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100743_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a adressé une nouvelle plainte au parquet d'Ajaccio le 15 avril 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400594_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 3 avril 2024 et le 4 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Imagerie médicale Euska B conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108368_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001175_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2306564_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206705_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

écritures de Me Gillet, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour lui de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 2 avril

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503690_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207288_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par Me Pierre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902656_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme A a été hospitalisée du 13 au 14 avril puis du 20 au 27 avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500590_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - la requête enregistrée le 11 avril 2025, sous le numéro n° 2500591, par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500811_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403593_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 17 avril 2024. Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 2403592. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501803_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2008852_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Grand-Case / Saint-Barthélemy entre le 23 avril et le 24 mai 2020 ; 2°) d'annuler la convention de délégation de service public provisoire de services aériens réguliers de passagers sur la route Pointe-à-Pitre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301029_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206127_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

2021, alors qu'elle circulait à pied sur l'allée Jean Renoir à Martigues (13500).

Source officielle

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