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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103574_20221226
26 décembre 2022
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois imparti à l'intéressé. Dans ces conditions, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203585_20221004
4 octobre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204042_20220914
14 septembre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2204048_20221107
7 novembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204386_20240129
29 janvier 2024
Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2105087_20240104
4 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 4 janvier 2024. Le président, JP.
ORTA_2200621_20231127
27 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 27 novembre 2023. Le président, JP.
ORTA_2406710_20241106
6 novembre 2024
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405614_20260105
5 janvier 2026
Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORTA_2406135_20260417
17 avril 2026
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse.
DTA_2502596_20250317
17 mars 2025
Si la rectrice de l'académie de Grenoble fait valoir que M.
Président BESLE
DTA_2200728_20231130
30 novembre 2023
En cas de fraude, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales peut majorer le montant de la retenue d'un taux fixé par décret qui ne peut excéder 50 %.
4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le fils de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506094_20250901
1 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2302127_20231012
12 octobre 2023
Il s'ensuit que Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2303388_20250818
18 août 2025
Dès lors, Messieurs E et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2304357_20250515
15 mai 2025
Dès lors, Mme A est réputée s'être désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300649_20230629
29 juin 2023
Il s'ensuit que Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
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