Holiday Suites est en mesure de fournir à la clientèle des petits déjeuners dès lors qu'elle dispose d'un stock de denrées non périssables, telles que des dosettes de café, de chocolat et de sucre, de sachets

réalisation de deux bâtiments de logements collectifs comprenant 62 appartements et d'une aire de stationnement de 76 places sur les parcelles cadastrées section AR n° 431, 429 et 428 sises 9-11 rue Albert Saisset

B... sans nom d’expéditeur, dans une enveloppe remplie d’un sachet plastique transparent rempli de dizaines de petites pastilles blanches et de poudre blanche, emballées dans un carton de jus de fruits

K AD et Mme R AD, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé

au séjour irrégulier d’un étranger en France et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail (6 janvier 2021), dégradation d’un bien appartenant à autrui (27 mars 2020), vente à la sauvette

faits en cause, a notamment été signalisé pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabac manufacture sans qualité de débitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur revendeur et de vente à la sauvette

Il a été interpelé le 6 janvier 2026 pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandises contrefaites.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a voulu vendre à la sauvette une montre dans la rue et a eu des gestes menaçants avec un canif et un coupe tube.

interpellé pour des faits de contrefaçon et de vente frauduleuse au détail alors qu’il est par ailleurs connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour divers délits, dont des faits de vente à la sauvette

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 9 janvier 2025 à Besançon pour dégradation de bien public, vente à la sauvette et rébellion, le 27 juin 2025 à Strasbourg pour violences

C auprès des services de police pour les faits de " vol en réunion " commis le 9 décembre 2015 et de " vente à la sauvette () dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière " commis le

A a été signalé, le 6 janvier 2021, pour des faits de vente à la sauvette et exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ce

Si l'autorité préfectorale, dans la décision en litige, a mentionné la signalisation de l'intéressé dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour de nombreux faits de vente à la sauvette, des

B a passé avec succès une formation interne de conducteur de transpalettes, nécessaire à son embauche en avril 2022, ainsi qu'une formation de sauveteur secouriste du travail en avril 2023, a effectué

C le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé le 16 janvier 2023 pour vente à la sauvette et rébellion

Interpellé le 22 mai 2023 pour des faits de vente à la sauvette, le requérant a fait l'objet, le jour même, d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Enfin, si la requérante se prévaut de ses perspectives d'intégration professionnelle en France métropolitaine, en justifiant avoir obtenu à Mayotte un certificat de sauveteur secouriste au travail le 6

En deuxième lieu, à supposer même que le seul fait d'avoir été interpellé pour des faits de vente à la sauvette ne caractérise pas un comportement constituant une menace pour l'ordre public, M.

qu'il soit besoin de se prononcer sur le motif, surabondant, tiré de ce qu'il constituerait une menace à l'ordre public en conséquence de son interpellation, mentionnée précédemment, pour vente à la sauvette

motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vols aggravés par deux circonstances sans violence, vol simple, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette